Qui sommes nous ?
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Présentation
Le SMIT est le Service Médical Interentreprises du Travail de Nouvelle Calédonie.
Il a pour mission d'assurer le suivi de médecine du travail des salariés du régime CAFAT pour les entreprises qui ne possèdent pas leur propre service : il assure ainsi le suivi médical de 85 000 salariés environ employés par 8 800 entreprises environ qui cotisent au régime accident du travail de la CAFAT. Le principe est d'éviter toute altération de l'état de santé du travailleur du fait ou à l'occasion de son travail.
Il conseille l’employeur et les salariés en ce qui concerne :- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine.
- La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances professionnelles.
- L’hygiène générale de l’établissement.
Les employeurs organisent les visites auprès du SMIT.
Le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire intervient dans l'entreprise, dans le cadre de la mission d'accompagnement et de conseil dévolu au service.
Le SMIT dispose de deux antennes :
- L’une à Nouméa (98800), située à Normandie, au 2 rue Martial DANTON dans la zone industrielle de la Yahoué
- L’autre à Koné (98860), en province Nord, depuis janvier 2010.
Le SMIT dispose également de deux centres mobiles destinés aux salariés de l’intérieur et des îles.
Ces unités mobiles se déplacent en fonction des besoins définis chaque mois : à partir d’une centaine de visites médicales par semaine, l’antenne mobile se déplace dans la commune concernée.
Les quatre centres, qu’ils soient fixes ou mobiles, sont équipés de façon moderne, avec des cabinets de consultation, des électrocardiographes, des audiomètres, des visiotests et des appareils destinés à l’exploration fonctionnelle respiratoire (EFR). Tout un réseau informatique, dont le cœur est installé à Normandie, est relié aux deux centres mobiles, par internet, et au centre de Koné, par liaison spécialisée : il permet de travailler en temps réel.
Historique
Le SMIT a été créé par la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989, relative à la médecine du travail.
Les principaux repères chronologiques :1er janvier 1970
Création d'un service médical interentreprises (SMI) - pour les entreprises de moins de 1000 travailleurs - dont l'administration et la gestion sont confiées à la CAFAT. Les ressources du service sont constituées par un prélèvement sur les cotisations -et le cas échéant sur le fonds de réserve- de la gestion des accidents du travail.
13 novembre 1985
L'ordonnance relative aux principes directeurs du droit du travail consacre l'obligation d'une médecine du travail en reprenant presque mot pour mot le principe inscrit dans le code du travail métropolitain "Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical à ses salariés. Les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail notamment en surveillant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, les risques de contagion et l'état de santé des salariés."
10 mai 1989
Création du Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT) qui reste un service de la CAFAT. Les conditions de mise en œuvre de la médecine du travail sont précisées par la Délibération n°50/CP du 10 mai 1989.
3 novembre 1993
Les règles d'organisation et de fonctionnement du SMIT sont modifiées. Le SMIT acquiert son autonomie tout en restant placé sous la direction administrative et comptable de la CAFAT. Il fonctionne conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Il est administré par un conseil d'administration de 14 membres.
25 janvier 1995
Le mode de financement du SMIT est modifié. Il est désormais assuré par un prélèvement sur les cotisations "Accidents du travail" dont le montant est déterminé par le conseil d'administration de la CAFAT après avis du directeur de travail dans la limite maximale de 20 % des cotisations accidents du travail perçues par la CAFAT.
1er mai 2008
Entrée en vigueur du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail sont partiellement reprises aux articles Lp. 263-1 à Lp. 263-13 du code pour les dispositions de nature législative et R. 263-1 à R.263-19 pour les dispositions à caractère réglementaire.
15 mai 2020 et 02 juillet 2020
Publication au JONC de la réglementation portant réforme des services de santé au travail.Les équipes pluridisciplinaires sont mises en place, les suivis sont plus individualisés et les périodicités revues. Le rôle préventif est réaffirmé et consolidé.
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Statut
Les statuts du SMIT ont été définis par la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989, relative à la médecine du travail.
Le conseil d’administration est composé de 14 membres. Selon l’article 4 de la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989 :
« Il comprend 07 représentants des Employeurs et 07 représentants des Salariés, dont obligatoirement 03 représentants de chacun de ces collèges seront membres du Conseil d'Administration de la CAFAT et désignés par lui, le Président et le Vice-Président étant automatiquement retenus. Les autres membres seront désignés par arrêté de l'Exécutif du Territoire sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. La durée du mandat est fixée à 3 ans.» -
Conseil d'administration
Membres du Conseil d'Administration du SMIT 2023-2024
14 membres dont 7 représentants des employeurs et 7 représentants des salariés
6 MEMBRES ISSUS DU CA CAFAT
CA du 13/10/2023
3 représentants de chaque collège
Durée du mandat : 1 an# Nom Prénom Du Au Représentation Syndicale REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS 1 DUPONT Patrick 13/10/23 12/10/24 MEDEF-NC 2 VOLLMER Jean-Philippe 13/10/23 12/10/24 MEDEF-NC 3 BENOIT Xavier 13/10/23 12/10/24 CPME REPRESENTANTS DES SALARIES 1 KABAR Jean-Pierre 13/10/23 12/10/24 COGETRA 2 HARBULOT-BLANDEL Anne-Marie 13/10/23 12/10/24 UT-CFE-CGC NC 3 LE PECHOUX Jérôme 13/10/23 12/10/24 CSTC-FO 8 MEMBRES DESIGNÉS PAR ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT
n° 2022-2325/GNC du 05.10.2022
4 représentants de chaque collège
Durée du mandat : 3 ans# Nom Prénom DU AU Organisation Syndicale REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS 1 SANTA Sabine 02/11/23 04/10/25 MEDEF-NC 2 MARÉCHAL Marie-Claire 05/11/23 04/10/25 MEDEF-NC 3 DAMIENS Viviane 05/11/23 04/10/25 CPME-NC 4 NICOL Patrick 05/11/23 04/10/25 U2PNC REPRESENTANTS DES SALARIES 5 CHAINE Nathalie 05/11/23 04/10/25 UT CFE-CGC 6 STRETER Henriette 05/11/23 04/10/25 USTKE 7 TUFALE Charles 05/11/23 04/10/25 USOENC 8 SIRO Eddy En attente arrêté En attente arrêté CSTC-FO Nouveau BUREAU CA du 08.12.2023 Président Nathalie CHAINE Vice-Président Marie-Claire MARÉCHAL Secrétaire M. Jean-Pierre KABAR Direction du Travail, de l'Emploi de la Formation Professionnelle et Continue
Directeur : Philippe MARTIN -
Missions et effectifs
Le service de santé au travail est le seul acteur qui allie connaissance de l'état de santé du salarié et connaissance du monde du travail ; cela permet d'identifier les besoins en Santé au Travail et la mise en place de suivis Adaptés et d'actions efficientes auprès des entreprises et des salariés.
Le SMIT répond à 4 missions pour une stratégie globale de PREVENTION :
- Les actions en entreprises
- La surveillance de l'état de santé
- Le conseil aux entreprises et aux salariés
- La traçabilité et la veille sanitaire
Pour ce faire, les entreprises et les salariés peuvent compter sur une équipe pluridisciplinaire :
- Les médecins du travail animent et coordonnent cette pluridisciplinarité.
Ils assurent le suivi de santé des salariés et déterminent les suivis adaptés. Ils mènent des actions de conseils et d'informations dans un objectif de pérennisation de l'activité professionnelle, en bonne santé.
- Les infirmiers santé au travail réalisent des entretiens de suivi de santé appelés Visites d'Information et de Prévention, selon les protocoles établis par le médecin du travail et conformément à la réglementation en vigueur.
Ils se déplacent également en entreprises.
- Les conseillers santé sécurité au travail apportent par leurs connaissances techniques et d'experts sur les différents risques/expositions, une aide précieuse aux entreprises.
Ils sont sur le terrain, au plus près des entreprises.
- Les assistants santé sécurité au travail se rendent dans les entreprises pour établir les Fiches d'Entreprises, document obligatoire pour les entreprises de plus de 6 salariés.
Ce document est le préalable à la rédaction de l'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP). Ils participent également à la diffusion des campagnes de sensibilisation menées par le SMIT.
- Les assistants administratifs et médicaux sont les premiers interlocuteurs des entreprises et des salariés : prise de rendez-vous, renseignements sur la réglementation, réalisation des examens pré-cliniques, tenue du dossier médical de santé au travail.
- Les fonctions supports : informatique, budget, secrétariat et management complètent les effectifs du SMIT.
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Règlementation
La Loi de pays du 15 mai 2020 portant réforme des services de santé au travail et sa délibération datée du 24 juin 2020 régissent les activités du SMIT.
Ces textes ont consacré les équipes pluridisciplinaires aux côtés des médecins du travail, tout en donnant une plus grande place à l'expertise de ces derniers en permettant une adaptation des périodicités des visites en fonction de l'état de santé des salariés, les risques/expositions, l'âge.Des suivis individuels simples et renforcés ont été distingués ; les premiers peuvent être pris en charge par les infirmiers santé au travail et ne donnent pas lieu à un avis d'aptitude.
Une attestation de suivi est remise. La périodicité maximale est fixée à 5 ans.Le suivi individuel renforcé est assuré par le médecin du travail et donne lieu à la remise d'un avis d'aptitude.
Une visite intermédiaire est organisée avec un infirmier santé au travail au cours de la périodicité qui peut aller jusqu'à 4 ans.Loi de pays :
Délibération sur la nouvelle réforme de la médecine du travail :
Synthèse de la réforme de Santé au Travail
Les liens utiles
Lien utile pour tout ce qui touche à la réglementation du travail.
- www.dtenc.gouv.ncPour tout ce qui concerne les lois de pays sur la santé et sécurité des salariés au travail.
- www.juridoc.gouv.ncTextes sur la réglementation et Sécurité au Travail en Nouvelle Calédonie (délibérations) :
- https://dtenc.gouv.nc/node/2343
