Les questions les plus fréquemment posées

Non. Il faut remplir la fiche de risques professionnels en fonction de l’activité quotidienne du salarié, c’est-à-dire des expositions d’au moins 4 heures par jour.
Cependant, lors de l’entretien, le salarié pourra indiquer au professionnel de santé les expositions occasionnelles. C’est ce professionnel qui jaugera si des examens particuliers doivent être faits ou si des recommandations spécifiques doivent être délivrées.

Oui. Une notice est mise à disposition sur le site pour vous aider à remplir la fiche de risques professionnels. Nos services restent également à votre disposition, n’hésitez pas à envoyer un mail avec vos questionnements, cela ne peut que nous aider à nous améliorer.

Oui. La Loi prévoit expressément que l’aptitude n’est obligatoire que pour certains risques (amiante, plomb, hyperbare, cancer, mutagènes ou risques pour la reproduction (CMR), les rayonnements ionisants, les agents biologiques des groupes 3 et 4, le montage et démontage d’échafaudage).
Pour les autres risques, une attestation de suivi de la visite d’information et de prévention vous sera envoyée et un double sera remis à votre salarié.
Ainsi, vous aurez rempli votre obligation réglementaire en assurant le suivi de vos salariés. Il conviendra cependant de bien mettre en œuvre les mesures de protection collectives et individuelles pour veiller au maintien de la santé des salariés.

Oui. Il faudra cependant expliciter par mail l’objectif de la demande (ex : inquiétude de l’employeur sur un changement d’attitude –repli, irritabilité …)
Le mail sera à adresser au secrétariat du médecin du travail dont l’entreprise dépend ou à l’adresse générique smit@smit.nc

Non. La nouvelle réglementation prévoit qu’il n’est pas nécessaire de renouveler la visite d’information et de prévention ou la visite d’aptitude si le salarié est amené à exercer un emploi avec des expositions professionnelles similaires – articles R. 263-51 et R. 263-63 de la Délibération n° 37/CP du 24 juin 2020.

Que veut dire SMIT ? Service Médical Interentreprises du Travail. Il s'agit d'un organisme paritaire géré par un conseil d'administration.

A quoi sert la médecine du travail ?
Depuis la réforme de mai 2020, on évoque le service de Santé au Travail, même si le sigle n'a pas encore été modifié dans les textes.
Son rôle est exclusivement préventif. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire accompagnent l'employeur et les salariés sur la prévention des risques, de l'accompagnement en entreprise, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et la traçabilité des expositions.

Le médecin du travail peut-il soigner ? Peut-il délivrer une ordonnance ?
Peut-il vacciner ?
Non le médecin du travail n'est pas appelé à soigner. Il est cependant tenu d'intervenir en cas d'urgence.
Le médecin du travail n'est pas non plus appelé à délivrer une ordonnance, sauf en cas d'urgence.
En revanche, il peut prescrire des vaccins.
Lorsqu'un vaccin ou un rappel de vaccin est obligatoire sur le poste occupé, il peut vacciner lui-même, mais il peut également le prescrire et vous orienter vers un autre professionnel de santé.

Le médecin du travail peut-il prescrire un arrêt de travail ?
Non, le médecin du travail n'est pas habilité à délivrer un arrêt de travail. En revanche, s'il constate au moment de l'examen médical, que le salarié présente un problème de santé, il peut le diriger vers son médecin traitant.

Le Conseiller Santé Sécurité au Travail est un membre de l'équipe pluridisciplinaire qui dispose de compétences techniques en matière de sécurité au travail. Les recommandations sur les process de travail, l'utilisation de machines en sécurité, l'ergonomie des postes de travail, etc… visent à prévenir tout altération de la santé des travailleurs.
Il intervient en entreprise à la demande du médecin du travail avec qui il collabore étroitement.

Les conseillers en santé et sécurité au travail (CSST) peuvent intervenir dans les domaines suivants :
• Aide à l'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) : conseil, accompagnement dans la démarche pour toute entreprise (secteurs agricole, industriel, BTP, transport, tertiaire, santé, éducation)
• Ergonomie, aménagement de poste
• Métrologie ou mesures d'ambiance : bruit, luminosité, température, poussières, certains gaz, etc..
• Risques chimiques et transport de matières dangereuses
• Intervention en zone amiantifère
• Hygiène et précautions sanitaires
• Risques industriels et ICPE

Intégré par la réforme des services de santé au travail de mai 2020, l'Assistant Santé Sécurité au Travail est un également un membre de l'équipe pluridisciplinaire. Son rôle est principalement dédié à la réalisation des fiches d'entreprises.
Ce document doit être établi par le SMIT, conformément à l'article R. 263-78 du code du travail ; il s'agit de repérer et cartographier les risques présents dans l'entreprise et d'y apporter des recommandations pour réduire, voire supprimer ces derniers.
Il participe également aux actions de sensibilisations mises en place dans les entreprises, à la demande du médecin.

L’Infirmier de Santé au Travail (ou IdeST) est un infirmier diplômé d’état ayant suivi un cursus universitaire diplômant en matière de santé au travail.
L’IdeST assure ses missions de santé au travail en étroite collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sous la responsabilité du médecin du travail.
L’IdeST participe également au suivi des salariés en réalisant des entretiens qui ont pour but d’informer les salariés en matière de santé et sécurité au travail.

Il prend en charge les salariés dépendant d'un suivi individuel simple, conformément à l'article Lp. 263-17 du code du travail.
Il réalise des examens complémentaires dans le respect des protocoles médicaux validés.
Il assure également des missions de prévention au sein des entreprises, sur délégation du médecin du travail.

Les visites obligatoires :
• La visite d'embauche, avant le recrutement ou dans les 21 jours suivant l'embauche pour les travailleurs en suivi individuel renforcé / dans les 3 mois suivants l'embauche pour les travailleurs en suivi individuel simple.
• La visite périodique : la périodicité des visites est fixée par le professionnel de santé en fonction du type de suivi individuel, l'âge, l'état de santé de la personne. Le législateur a fixé des périodicités maximales.
• La visite de reprise : elle est obligatoire après un congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle, un arrêt de travail de 30 jours et plus quel que soit le motif. Cette visite est déclenchée par l'employeur après la reprise effective de son salarié. Le SMIT dispose d'un délai maximal de 8 jours pour la fixer.

Quels sont les autres types de visite ?
• A la demande : L'employeur et le salarié peuvent à tout moment sollicité une rencontre avec le médecin du travail.
• La visite de pré-reprise : en vue de faciliter la reprise du salarié et éventuellement de prévoir un aménagement de son poste, le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la CAFAT peuvent solliciter le SMIT. Il est conseillé d'anticiper cette demande afin qu'elle ne soit pas formulée une semaine avant la reprise théorique du travail. Le médecin du travail devra avoir connaissance de l'ensemble des données médicales qui lui permettront d'envisager la reprise du travail avec ou sans aménagement de poste, ou un accompagnement en vue d'un reclassement professionnel ...
Avec l'accord du salarié, le médecin du travail envisagera toutes les possibilités avec l'employeur afin de maintenir le travailleur en emploi.
A noter que le médecin du travail ne délivre pas d'avis suite à cette visite mais un courrier récapitulant les préconisations pour la future reprise, vu au préalable avec l'employeur et le salarié, peut être adressé aux parties.

Les Infirmiers de Santé au Travail (ou IdeST) du SMIT peuvent réaliser divers examens complémentaires en lien avec le poste de travail du salarié :
• La tension – dans le cadre du dépistage ou du suivi de l’hypertension ...
• La glycémie capillaire ou dextro – dans le cadre du dépistage ou du suivi du diabète
• L’hémoglobine glyquée ou HbA1c – dans le cadre du suivi du diabète
• L’acétonémie
• L’ACR ou Ratio Albumine/Créatinine
• L’EFR ou spirométrie
• Les tests d’acuité visuelle
• L’audiogramme
• La ponction veineuse
• La vaccination – dans le cadre des vaccinations obligatoires (hépatite, ...) ou recommandées pour la tenue de l’emploi (leptospirose, ...)

Si le salarié ne veut pas passer sa visite de santé, que faire ?
Le suivi de santé est une obligation règlementaire qui pèse sur l'employeur. Il est en droit de sanctionner le salarié, la graduation pouvant aller jusqu'au licenciement.

Que faut-il amener pour la visite de santé ?
Votre carnet de vaccination, vos lunettes, vos dossiers médicaux et les examens complémentaires récents ou en cours (biologiques, sanguins, radiologiques, traitements médicaux en cours, etc.).
Les informations échangées pendant la visite de santé sont-elles confidentielles ?
Oui les professionnels de santé sont soumis au secret médical. Aucun élément médical ne peut être divulgué sauf réquisition judiciaire.

En tant que salarié, puis-je avoir accès à mon dossier médical ?
Oui. Pour ce faire, il conviendra de nous adresser un courrier écrit, avec une copie de votre pièce d'identité.
Le dossier sera préparé, un délai de 8 jours maximum étant prévu réglementairement et vous serez contacté pour venir le récupérer en main propre, après présentation de votre pièce d'identité.

Je pense avoir une maladie en rapport avec mon travail, que faire ?
La première étape est de consulter votre médecin traitant qui adressera un courrier au médecin du travail.
Vous serez vu par le médecin du travail qui pourra confirmer auprès de votre médecin traitant le lien possible entre votre pathologie et vos conditions de travail.
En dernier lieu, c'est votre médecin traitant qui établira la déclaration de maladies professionnelles.
En effet, le médecin du travail participant au Comité Territorial de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CTRMP), il ne peut être "juge et partie".

A quoi sert une visite de suivi de santé : pour le salarié ? pour l'employeur ?
La visite de suivi de santé permet de déterminer si le poste auquel est affecté le salarié est compatible avec son état de santé, en prenant en compte, les contraintes, les risques, les expositions, l'âge et la condition physique de la personne.
Elle protège non seulement le salarié mais aussi l'équipe de travail, car une pathologie peut altérer les réflexes et mettre en danger les collègues de travail.
L'objectif est double :
- pour le salarié : veiller à mener une carrière professionnelle en conservant sa santé physique et mentale
- pour l'employeur : avoir des salariés actifs et performants pour assurer la pérennité économique de l'entreprise.

Qui peut passer une visite de santé au SMIT ?
Tous les salariés de Nouvelle Calédonie, dont l'employeur cotise au régime des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de la CAFAT.
A noter que les salariés de la SLN, du CHT, de KNS et de PRONY RESOURCES sont suivis par des services autonomes, ils ne sont donc pas vus par le SMIT.

Peut-on choisir son médecin du travail ?
Non. Chaque entreprise est affectée à un médecin du travail. Un moteur de recherche est à votre disposition sur notre site, en première page.

Quelle est la fréquence des visites de santé ?
La périodicité des visites de santé est liée aux risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et à l'appréciation du professionnel de santé. La réforme des services de santé au travail a fixé des maximums selon les suivis individuels.
En dehors de cette périodicité, tout salarié ou tout employeur peut demander une visite.

Quels examens sont pris en charge par le SMIT ?
Le SMIT prend en charge les examens nécessaires à la détermination de l'aptitude, à un suivi lié à la surveillance d'expositions professionnelles, dépistage de maladies professionnelles ou dangereuses pour l'entourage professionnel.

Si le salarié est déclaré inapte à son poste, que doit faire l'employeur ?
La déclaration d'inaptitude à son poste implique pour l'employeur la recherche d'un reclassement professionnel au sein de l'entreprise ou du groupe. Le médecin est le conseiller de l'employeur et du salarié en la matière. En cas d'impossibilité, le salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.

A quel moment une visite de "reprise" doit-elle être demandée ?
Une visite médicale de reprise est obligatoire après tout arrêt de travail de 30 jours et plus, quel que soit le motif.
Après un congé maternité, une visite de reprise doit également être planifiée.
Concernant les maladies professionnelles, aucun délai n'est requis pour solliciter la visite de reprise.

La visite au SMIT doit-elle être organisée pendant les heures de travail ?
Oui, cela est précisé à l'article R. 263-73 du code du Travail. Si cette visite ne peut avoir lieu pendant les heures de travail du fait de l'organisation de l'entreprise, celle-ci peut être planifiée sur du temps de récupération, avec l'accord du salarié. Les organisations internes quant à ce temps pris sur du repos est géré au sein de chaque entreprise.

Quelle est la différence entre une attestation de suivi de la visite d'information et de prévention (VIP) et un avis d'aptitude ?
La réforme des services de santé au travail de mai 2020 a créé différents suivis individuels impliquant des infirmiers santé au travail et des médecins du travail.
Les suivis individuels simples et adaptés donnent lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la VIP, peu importe que la visite ait été faite par un médecin du travail ou un infirmer santé au travail.
Les suivis individuels renforcés donnent lieu à un examen médical d'aptitude fait par un médecin du
travail ; c'est donc un avis d'aptitude qui est délivré.
Dans les deux cas, les salariés bénéficient d'un suivi de leur état de santé en lien avec leur activité professionnelle.

Employeur ou salarié, je ne suis pas d'accord avec la conclusion d'aptitude du médecin du travail : que faire ?
La décision doit être contestée auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi (Lp. 263-15 du code du travail), par courrier qu'il est préférable d'envoyer en recommandé avec accusé de réception pour lui donner une date certaine.
Attention, en application de l'article R. 263-77, la décision de l'inspecteur du travail suite à la procédure de contestation, ne peut être portée devant le Tribunal Administratif que dans un délai maximal de 3 semaines à compter de sa notification.

Si l'employeur n'envoie pas le salarié à la visite de santé, que peut faire le salarié ?
Le salarié peut bénéficier, à sa demande, d'une consultation auprès de son médecin du travail. Il peut contacter le SMIT personnellement mais l'employeur doit être tenu informé de cette visite.

Quelles sont les formalités à accomplir par l'employeur pour prendre rendez-vous ?
Pour les rendez-vous "Embauche" et "Périodique", il se connecte à son "Espace employeur" sur le site internet du SMIT. Il renseigne ses identifiants et il se laisse guider.
Pour les rendez-vous de "Reprise" ou "A la demande de l'employeur", il s'identifie par son numéro CAFAT employeur dans le mail qu'il adresse au SMIT : smit@smit.nc.
Il indique l'objet du rendez-vous, le numéro CAFAT assuré, le nom, prénom et la date de naissance du salarié. Il renseigne la fiche de risques professionnels et la joint au mail.
En cas de reprise de travail, le premier et le dernier certificat seront exigés en plus des éléments cités ci-dessus.

Je n'ai pas reçu les fiches d'aptitude de mes employés...
Vous pouvez les solliciter par mail, bien que celles-ci soient envoyées journalièrement par voie électronique.

Comment savoir si mon employé s'est bien rendu au SMIT pour sa visite ?
A la demande de l'employeur ou du salarié, il est remis une attestation précisant l'heure d'arrivée et de départ du SMIT, au salarié. Celle-ci peut être adressée sur demande, via notre adresse mail : smit@smit.nc

J'ai égaré les fiches d'aptitudes de mes salariés. Puis-je avoir un duplicata ?
A titre exceptionnel, oui un duplicata peut être réalisé. La demande se fait par écrit, en utilisant notre adresse électronique.
Quelles sont mes responsabilités et obligations en tant qu'employeur ?
Outre ses responsabilités quotidiennes pour assurer la bonne marche de son entreprise, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (articles Lp. 261-1 à Lp. 261-6 du code du travail).
L'article Lp 263-1 du code du travail précise : "L'employeur organise un service de santé au travail.
Il organise les visites et le suivi des salariés.
Le salarié se présente aux convocations des services de santé au travail."
L'employeur doit également réaliser une Evaluation des Risques Professionnels_EvRP (article Lp. 261-3 du code du travail) et organiser les formations à la sécurité au sein de l'entreprise (articles Lp.261-24, R. 261-9 à R.261-12 du code du travail).
L'équipe pluridisciplinaire du SMIT peut apporter ses conseils dans ces domaines

Puis-je faire appel à un médecin traitant en lieu et place du médecin du travail ?
Non, la compétence du médecin du travail est exclusive. Il est le seul habilité à pouvoir se prononcer sur une aptitude et juridiquement, seul son avis compte en la matière.
Exceptionnellement, certaines visites peuvent être déléguées au Centre Médico-Sociaux présents sur la Grande Terre, car des conventions existent entre le SMIT et les Provinces Sud et Nord. Ces visites se font après accord du SMIT.
La Province des Iles n'est pas concernée, faute de convention.

Je réalise des modifications structurelles au sein de mon entreprise, dois-je en avertir le médecin du travail ?
Oui, les projets d'implantation, de modifications concernant les locaux, les équipements, les produits industriels ou les techniques de production doivent être communiqués au médecin du travail. (Article LP. 263-13 et R.263-13 du code du travail). Cette communication peut se faire à l'occasion du CHSCT s'il existe.

Dans quel cas particulier puis-je contacter le SMIT ?
L'employeur peut contacter son médecin du travail pour tout conseil ou toute intervention relevant de la santé et de la sécurité au travail : aide à l'évaluation des risques professionnels, métrologie, conseils spécifiques dans un domaine (risques chimiques, amiante, risques liés au bruit, etc.), ergonomie, étude de poste, éducation sanitaire… Le médecin du travail s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour l'ensemble des demandes.

A quoi sert une visite de suivi de santé : pour le salarié ? pour l'employeur ?
La visite de suivi de santé permet de déterminer si le poste auquel est affecté le salarié est compatible avec son état de santé, en prenant en compte, les contraintes, les risques, les expositions, l'âge et la condition physique de la personne.
Elle protège non seulement le salarié mais aussi l'équipe de travail, car une pathologie peut altérer les réflexes et mettre en danger les collègues de travail.
L'objectif est double :
- pour le salarié : veiller à mener une carrière professionnelle en conservant sa santé physique et mentale
- pour l'employeur : avoir des salariés actifs et performants pour assurer la pérennité économique de l'entreprise.

Qui peut passer une visite de santé au SMIT ?
Tous les salariés de Nouvelle Calédonie, dont l'employeur cotise au régime des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de la CAFAT.
A noter que les salariés de la SLN, du CHT, de KNS et de PRONY RESOURCES sont suivis par des services autonomes, ils ne sont donc pas vus par le SMIT.

Peut-on choisir son médecin du travail ?
Non. Chaque entreprise est affectée à un médecin du travail. Un moteur de recherche est à votre disposition sur notre site, en première page.

Quelle est la fréquence des visites de santé ?
La périodicité des visites de santé est liée aux risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et à l'appréciation du professionnel de santé. La réforme des services de santé au travail a fixé des maximums selon les suivis individuels.
En dehors de cette périodicité, tout salarié ou tout employeur peut demander une visite.

Quels examens sont pris en charge par le SMIT ?
Le SMIT prend en charge les examens nécessaires à la détermination de l'aptitude, à un suivi lié à la surveillance d'expositions professionnelles, dépistage de maladies professionnelles ou dangereuses pour l'entourage professionnel.

Si le salarié est déclaré inapte à son poste, que doit faire l'employeur ?
La déclaration d'inaptitude à son poste implique pour l'employeur la recherche d'un reclassement professionnel au sein de l'entreprise ou du groupe. Le médecin est le conseiller de l'employeur et du salarié en la matière. En cas d'impossibilité, le salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.

A quel moment une visite de "reprise" doit-elle être demandée ?
Une visite médicale de reprise est obligatoire après tout arrêt de travail de 30 jours et plus, quel que soit le motif.
Après un congé maternité, une visite de reprise doit également être planifiée.
Concernant les maladies professionnelles, aucun délai n'est requis pour solliciter la visite de reprise.

Dans quel délai la visite de reprise pourra-t-elle être faite au SMIT ?
La visite de reprise sera planifiée dès l'information de la reprise effective du poste de travail (car les prolongations sont possibles). Le SMIT dispose d'un délai de 8 jours pour planifier le rendez-vous.

Entre la reprise effective et le rendez-vous, que dois-je faire ?
Durant ce laps de temps, il est conseillé de placer le salarié dans un emploi ne présentant pas de risques particuliers.
La mise en congés d'office n'est pas réglementaire, cela doit se faire avec l'accord du salarié.

La visite au SMIT doit-elle être organisée pendant les heures de travail ?
Oui, cela est précisé à l'article R. 263-73 du code du Travail. Si cette visite ne peut avoir lieu pendant les heures de travail du fait de l'organisation de l'entreprise, celle-ci peut être planifiée sur du temps de récupération, avec l'accord du salarié. Les organisations internes quant à ce temps pris sur du repos est géré au sein de chaque entreprise.

Quelle est la différence entre une attestation de suivi de la visite d'information et de prévention (VIP) et un avis d'aptitude ?
La réforme des services de santé au travail de mai 2020 a créé différents suivis individuels impliquant des infirmiers santé au travail et des médecins du travail.
Les suivis individuels simples et adaptés donnent lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la VIP, peu importe que la visite ait été faite par un médecin du travail ou un infirmer santé au travail.
Les suivis individuels renforcés donnent lieu à un examen médical d'aptitude fait par un médecin du
travail ; c'est donc un avis d'aptitude qui est délivré.
Dans les deux cas, les salariés bénéficient d'un suivi de leur état de santé en lien avec leur activité professionnelle.

Employeur ou salarié, je ne suis pas d'accord avec la conclusion d'aptitude du médecin du travail : que faire ?
La décision doit être contestée auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi (Lp. 263-15 du code du travail), par courrier qu'il est préférable d'envoyer en recommandé avec accusé de réception pour lui donner une date certaine.
Attention, en application de l'article R. 263-77, la décision de l'inspecteur du travail suite à la procédure de contestation, ne peut être portée devant le Tribunal Administratif que dans un délai maximal de 3 semaines à compter de sa notification.